Bon touristique polonais

Le 17 juillet 2020, la loi du 19 juin 2020 sur le bon touristique polonais a été signée par le Président.

L'objectif principal de la loi est de stimuler l'industrie du tourisme polonaise après la pandémie de COVID-19 grâce à un soutien financier aux familles polonaises.

Conformément à la loi, le bon touristique polonais (ci-après le « Bon ») est accordé aux familles avec au moins un enfant et aux familles avec enfants handicapés. Le montant du cofinancement est de 500 PLN pour un enfant et de 1 000 PLN pour un enfant handicapé. L'exception est la situation où, conformément à la décision du tribunal, l'enfant est sous la garde alternée des parents divorcés ou séparés, pendant les périodes comparables et répétées. Dans ce cas-là, chaque parent a alors droit à une prestation sous la forme d'un bon d'un montant de 250 PLN par enfant, et dans le cas d'un enfant handicapé - à une prestation sous forme de bon d'un montant de 500 PLN par enfant.

Le Bon permettra d'effectuer des paiements pour des services hôteliers ou des événements touristiques réalisés par un entrepreneur touristique ou un organisme d'utilité publique sur le territoire de la République de Pologne pour le compte d'un enfant / des enfants pour lequel / lesquels la prestation a été accordée. De cette manière, il sera également possible de financer le séjour de l'enfant dans une colonie de vacances ou des camps - de scouts, sportifs, de loisirs. Il peut également s'agir d'une participation à un voyage organisé en Pologne.

Il est important que si les fonds du bon ne sont pas épuisés en une seule transaction, il soit possible d'effectuer plusieurs paiements jusqu'à ce que le montant de la prestation due soit épuisé. Le bon est électronique et ne peut être échangé contre de l'argent. Le bon est électronique et est envoyé par SMS au numéro de téléphone de la personne habilitée à bénéficier de la prestation ou à l'adresse e-mail. La valeur du Bon n'est pas susceptible d'exécution et n'est pas incluse dans le revenu donnant droit à des prestations et allocations en vertu de dispositions distinctes.

Pour que les opérateurs touristiques (ou les organisations d'utilité publique) acceptent les paiements effectués au moyen du Bon, ils devront s'inscrire sur le profil d'information dans le système informatique exploité par l'Institut des assurances sociales (ZUS). Ensuite, un tel opérateur touristique sera inscrit dans la base de données touristique gérée par l'Organisation polonaise de tourisme.

Les personnes habilitées à recevoir le Bon doivent également s'inscrire sur la plate-forme de services électroniques ZUS PUE où le Bon sera activé après confirmation de l'exactitude et la validité des données.

Le droit d'effectuer des paiements avec le Bon expire le 31 mars 2021.

Si vous avez des questions ou des doutes, veuillez contacter l'avocat Mateusz Pergałowski (mateusz.pergalowski@bsjp.pl).